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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 06261 posée par Mme Colette Mélot
Scolarisation des enfants en hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0308G posée par Mme Colette Mélot
Contribution sur les profits des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot
Situation de l'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0020G posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 14251 posée par Mme Colette Mélot
Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 1041G posée par Mme Colette Mélot
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09043 posée par Mme Colette Mélot
Situation inquiétante des artisans-boulangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0544G posée par Mme Colette Mélot
Gouvernance de l'internet et cybersécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot
École maternelle obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04230 posée par Mme Colette Mélot
Versement des aides « bio » aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence