Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 01050 posée par M. Christophe Béchu

    Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey

    Nécessité de renforcer le rôle du maire dans les écoles communales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01966 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03401 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05421 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08718 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'encadrement des enfants d'une école primaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson

    Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08935 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10353 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible