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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 11352 posée par M. François Marc
Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. Michel Bécot
Statut de l'auto-entrepreneur et professions libérales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 26396 posée par M. Jacques Blanc
Situation des professions libérales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25132 posée par M. Ivan Renar
Inquiétude des responsables de laboratoires d'analyse médicale
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24522 posée par Mme Brigitte Bout
Projet de décret relatif aux sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17806 posée par M. Hubert Falco
Organisation des entreprises libérales
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence