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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 24066 posée par M. Étienne Blanc
Interprétation de l'administration fiscale sur les soultes versées, avant le 1er janvier 2017, lors d'une opération d'apport de titres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23898 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Jean-Marie Janssens
Attestation fiscale pour les personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe
Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence