Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

976 questions

  1. Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin

    FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Schillinger

    Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

    Administration fiscale et vote du budget communal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00830 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Demande d'application du taux réduit unique de TVA sur les opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00928 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly

    Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01002 posée par M. Jacques Legendre

    Application de l'instruction ministérielle 3A-7-06 n° 100 du 16 juin 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible