Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

284 questions

  1. Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard

    Conséquences de la propagation du coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

    Coronavirus et risque de récession économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14839 posée par Mme Dominique Vérien

    Compensation financière de la suspension des paiements de loyers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud

    Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

    Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

    Mise en oeuvre du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

    Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15005 posée par Mme Cécile Cukierman

    Nécessité du maintien des marchés alimentaires de France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne