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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 20784 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19772 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des parcs zoologiques suite à leur fermeture administrative liée à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18825 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18665 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation professionnels des métiers d'art
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17803 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16017 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15274 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence