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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 14959 posée par M. Yves Détraigne
Fermeture des bureaux de postes en milieu rural pendant la pandémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14961 posée par M. Yves Détraigne
Maintien des marchés alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15213 posée par M. Yves Détraigne
Développement d'applications de « contact tracing »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15239 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants en cette période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15331 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15332 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15612 posée par M. Yves Détraigne
Aquariums des associations aquariophiles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence