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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

   Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme

   Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15537 posée par M. François Bonhomme

   Justification de l'impossibilité de régler les dettes et bénéfice de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 20968 posée par M. Éric Jeansannetas

   Plan d'aide aux établissement thermaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

    Difficultés rencontrées par les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    11/03/2021

    Pertinence