Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Défense du droit au logement

Réponse du ministère : Premier ministre

10/11/1988
Pertinence
Question n° 23008 posée par M. Marcel Lucotte

Avenir des régimes de retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

08/10/1992
Pertinence
Question n° 00340 posée par M. Pierre Vallon

Réforme de la contribution sociale généralisée

Réponse du ministère : Premier ministre

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00539 posée par M. Georges Gruillot

Avenir des régimes de retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00671 posée par M. André Fosset

Avenir des régimes de retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 10789 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Représentation insuffisante des retraités dans les organismes traitant de leurs problèmes spécifiques

Réponse du ministère : Premier ministre

20/04/1995
Pertinence
Question n° 11090 posée par M. Georges Gruillot

Représentation des retraités au sein des organismes sociaux

Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

08/06/1995
Pertinence
Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger

Remboursement de la dette de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1995
Pertinence
Question n° 12992 posée par M. Marcel Debarge

Remboursement de la dette de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1995
Pertinence
Question n° 14647 posée par M. Jacques Baudot

Simplification des tâches administratives des entreprises

Réponse du ministère : Santé

28/03/1996
Pertinence