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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/05/2021

   Pertinence

3. Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 20591 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

   Relations entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Premier ministre

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/07/2018

    Pertinence