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616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
580 questions
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Question n° 05878 posée par M. Robert Pontillon
Etat des délibérations de l'UEO sur la révision du traité de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Harmonisation européenne des législations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position gouvernementale face aux demandes d'adhésion à la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19551 posée par M. Hubert Martin
Enseignement de la biologie-géologie en classe de seconde
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19776 posée par M. Paul Caron
Enseignement de la biologie-géologie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Georges Treille
Enseignement de la biologie-géologie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22187 posée par M. Pierre Jeambrun
Réforme du fonctionnement de l'Union de l'Europe occidentale (UEG)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun
Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence