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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 08954 posée par Mme Vivette Lopez
Prévention et protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot
Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme
Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14647 posée par M. Olivier Jacquin
Gazole non routier et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal
Aide aux entreprises par l'annulation de charges
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga
Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation financière des stations radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence