Recherche de questions

Questions avec réponses

406 questions

1. Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet

   Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

   Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

   Utilisation de munitions à uranium appauvri

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

   Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla

   Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey

    Délai de traitement des demandes de permis de conduire international

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    19/01/2023

    Pertinence