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1287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1116 questions
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Question n° 00071 posée par M. Alex Türk
Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Philippe Darniche
Service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Éric Doligé
Décision de la Commission européenne sur les taxes d'achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16557 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer
Taxe d'équarrissage et décisions européennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16561 posée par Mme Christiane Demontès
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Récupération des exonérations de taxe d'achat sur les viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence