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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne

   Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat

   Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   28/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 23898 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne

    Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    14/01/2021

    Pertinence