Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 27004 posée par M. Rémi Cardon

    Remise en cause de la légitimité de l'entreprise Procter & Gamble à recevoir le prix Talent Choose France de Business France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary

    Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25537 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet

    Suppression de la taxe sur les crémations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25359 posée par M. Jérôme Bascher

    Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25242 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants décédés avant 65 ans

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

    Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 2027G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Taxonomie verte européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24202 posée par M. Hervé Maurey

    Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible