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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0516S posée par M. Jacques Fernique

   Développement de la consigne pour réemploi en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon

   Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0338S posée par M. Cédric Vial

   Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0185S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d'intérêt général Metaleurop Nord

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0139S posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 1448S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 1295S posée par M. Henri de Raincourt

    Traitement des déchets de certaines entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    29/10/2015

    Pertinence