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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06804 posée par M. Michel Canévet

   Dénomination des produits de synthèse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03398 posée par Mme Françoise Férat

   Terminologie des diamants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot

   Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 05500 posée par M. Serge Babary

   Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 04640 posée par Mme Nathalie Delattre

   Redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04468 posée par M. Antoine Lefèvre

   Commerce électronique et fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 02918 posée par M. Michel Savin

   Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 02167 posée par M. Arnaud Bazin

    Effacement des données bancaires sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    23/11/2017

    Pertinence