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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jean Louis Masson
Réseau aérien de fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12265 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau et plan des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence