Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé

    Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher

    Trajectoires des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26230 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

    Finances locales et démarche Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Autonomie financière des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24049 posée par M. Pascal Allizard

    Dégradation du déficit courant français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1910G posée par M. Jérôme Bascher

    Finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23275 posée par M. Cyril Pellevat

    Inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler

    Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible