Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Imposition et remboursement des frais des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard

    Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Imposition et remboursement des frais des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18933 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

    Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24202 posée par M. Hervé Maurey

    Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25266 posée par M. Hervé Maurey

    Évolution de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet

    Suppression de la taxe sur les crémations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible