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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06203 posée par M. Gérard Larcher
Avenir de l'enseignement agricole dans le cadre de l'Acte trois de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0168G posée par M. François Patriat
Réforme des départements et régions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04927 posée par M. Jacques Mahéas
Démantèlement de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04764 posée par M. Raymond Couderc
Régionalisation de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25308 posée par M. Jean Louis Masson
Introduction de correctifs dans le transfert de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre les régions du produit de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence