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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 16499 posée par M. André Lardeux
Disparités des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. André Lardeux
Missions des architectes des Bâtiments de France pour le compte de collectivités publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00688 posée par M. André Lardeux
Interprétation des dispositions applicables aux missions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. André Lardeux
Application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal aux architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00692 posée par M. André Lardeux
Respect de l'article 9 du décret n° 84-145 pour les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. André Lardeux
Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. André Lardeux
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00757 posée par M. André Lardeux
Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07029 posée par M. André Lardeux
Prise en charge d'une partie des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence