Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud
Collectivités locales et crise
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau
Naufrage et société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier
Sénat et représentation des collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0494G posée par M. Hervé Marseille
Inondations dans l'Aude
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0500G posée par M. Bruno Retailleau
Élus locaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0487G posée par M. Alain Marc
Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence