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1249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1005 questions
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00130 posée par M. André Fosset
Nomination d'un conseiller des affaires sociales auprès du président de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. André Fosset
Mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. André Fosset
Progression des loyers: fixation d'un plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01023 posée par M. André Fosset
IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur d'une politique nataliste
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01115 posée par M. André Fosset
Relance de l'actionnariat des salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01131 posée par M. André Fosset
Perquisitions dans les cabinets d'avocats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. André Fosset
Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée et établissements financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01499 posée par M. André Fosset
Adoption et droits sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence