Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 03747 posée par M. André Fosset

    Présentation devant le Parlement du projet de loi sur le statut de l'entreprise individuelle et la simplification administrative

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03751 posée par M. André Fosset

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22839 posée par M. André Fosset

    Projet de loi sur la maîtrise des dépenses de santé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20994 posée par M. André Fosset

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19317 posée par M. André Fosset

    Débat parlementaire concernant les services financiers de La Poste

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13002 posée par M. André Fosset

    Transmission au Parlement du rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12827 posée par M. André Fosset

    Capture de trois militaires français par l'armée irakienne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11771 posée par M. André Fosset

    Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11783 posée par M. André Fosset

    Dépôt d'un projet de loi tendant à améliorer les méthodes d'indemnisation des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11521 posée par M. André Fosset

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte