Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 17515 posée par M. André Lardeux

    Achèvement de la réforme des professions comptables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14171 posée par M. André Lardeux

    L'application du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14175 posée par M. André Lardeux

    Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14210 posée par M. André Lardeux

    Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13904 posée par M. André Lardeux

    Opacité et frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13450 posée par M. André Lardeux

    Plan de prévention des risques technologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12950 posée par M. André Lardeux

    Achats de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11464 posée par M. André Lardeux

    Rémunération des nouveaux enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11186 posée par M. André Lardeux

    Quatrième licence de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09748 posée par M. André Lardeux

    Processus de convergence des tarifs hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne