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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 01648 posée par M. Daniel Gremillet

   Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 21932 posée par M. Daniel Gremillet

   Annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1728G posée par M. Daniel Gremillet

   Étiquetage alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

   Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 12056 posée par M. Daniel Gremillet

   Évolution législative de la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

8. Question n° 10990 posée par M. Daniel Gremillet

   Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet

   Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet

    Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    15/11/2018

    Pertinence