Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
139 questions
-
Question n° 2240G posée par Mme Sophie Primas
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 0429G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gouvernance du groupement d'intérêt public pour la création du parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08450 posée par M. Jean-Yves Leconte
Annexes des tribunaux de grande instance à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 01851 posée par M. Michel Boutant
Mise en place de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suites du sommet européen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1412S posée par M. Jean Boyer
Fusion des communautés de communes en zone de montagne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0661G posée par M. Daniel Raoul
Sécheresse et situation des agriculteurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0664G posée par M. Jacques Blanc
Sécheresse
Réponse du Premier ministre
Pertinence