Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 18424 posée par M. Jacques Mahéas

    Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas

    Logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas

    Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas

    Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas

    Sauvegarde du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas

    Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas

    Logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne