Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas

Conversion des francs en euros et escroqueries

Réponse du ministère : Économie

14/10/1999
Pertinence
Question n° 19933 posée par M. Jacques Mahéas

Procès-verbaux d'infraction établis par la RATP à l'encontre de jeunes mineurs

Réponse du ministère : Équipement

28/10/1999
Pertinence
Question n° 21972 posée par M. Jacques Mahéas

Sanctions prises à l'encontre d'enseignants défaillants pour les épreuves orales du baccalauréat

Réponse du ministère : Éducation

20/01/2000
Pertinence
Question n° 21974 posée par M. Jacques Mahéas

Conversion des francs en euros

Réponse du ministère : Économie

20/01/2000
Pertinence
Question n° 23297 posée par M. Jacques Mahéas

Maîtres formateurs

Réponse du ministère : Éducation

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23298 posée par M. Jacques Mahéas

Effectifs du tribunal de Bobigny

Réponse du ministère : Justice

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas

Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

16/03/2000
Pertinence
Question n° 24698 posée par M. Jacques Mahéas

Actions en justice des associations

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/2000
Pertinence
Question n° 27913 posée par M. Jacques Mahéas

Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Économie

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27917 posée par M. Jacques Mahéas

Manque de lisibilité des responsabilités en matière d'infrastructure routière

Réponse du ministère : Équipement

28/09/2000
Pertinence