Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

    Prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17414 posée par M. Jean-François Husson

    Dotation globale de fonctionnement des communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

    Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01304 posée par M. Jean-François Husson

    Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02091 posée par M. Jean-François Husson

    Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

    Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson

    Mise en place de la tarification sociale de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11060 posée par M. Jean-François Husson

    Droit individuel à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible