Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 22328 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification des nuisances résultant pour un riverain de l'installation d'un panneau publicitaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de publication aux frais d'un prévenu impécunieux d'un jugement obtenu par une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09499 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom patronymique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09672 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09676 posée par M. Jean Louis Masson

    Agressions contre le personnel de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

    Faillite civile d'un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11121 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation du nom de famille lorsque l'enfant prend le nom des deux parents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11122 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible