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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 07256 posée par M. Jean Louis Masson
Législation applicable aux locaux occupés par des professions libérales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Jean Louis Masson
Protection juridique des administrateurs d'un OPAC
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence