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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
471 questions
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Question n° 00273 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de pension aux personnes contraintes au travail en pays ennemi: modalités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00274 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Amélioration de la qualification des chefs d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00275 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Apiculture en Moselle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00771 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Crédits affectés à l'opération "Banlieues 89"
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mesures en faveur de l'industrie de la chaussure
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00910 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul des cotisations sociales des journalistes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00911 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des correspondants locaux d'organes de presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement du redéploiement économique de la Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Imposition des revenus des bouilleurs de cru
Réponse du ministère : Budget
Pertinence