Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

Question n° 07319 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Schémas régionaux d'organisation sanitaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/07/1994
Pertinence
Question n° 05353 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Fonds structurels

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/01/1998
Pertinence
Question n° 05883 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Consultation nationale sur le thème " quels savoirs enseigner dans les lycées "

Réponse du ministère : Éducation

05/02/1998
Pertinence
Question n° 06328 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Promotion de la région auprès des citoyens

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1998
Pertinence
Question n° 11494 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Action des régions en faveur des lycées

Réponse du ministère : Éducation

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11495 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Concertation pour la mise au point des procédures de négociations des contrats Etat-régions

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11687 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Contrats de plan Etat-région

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/10/1998
Pertinence
Question n° 12091 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Association de formation professionnelle des adultes (AFPA)

Réponse du ministère : Emploi

12/11/1998
Pertinence
Question n° 12093 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Régionalisation du transport ferroviaire

Réponse du ministère : Équipement

12/11/1998
Pertinence
Question n° 13866 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Transparence de la politique régionale européenne

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/02/1999
Pertinence