Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur le cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

Intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2012
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

Droit de vote des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/12/2013
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence
Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier

« L'affaire Fillon »

Réponse du Premier ministre

14/11/2014
Pertinence
Question n° 0618G posée par M. François Marc

Charte européenne des langues régionales

Réponse du Premier ministre

30/10/2015
Pertinence