Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 13042 posée par M. Marc Daunis

    Utilité sociale pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0953G posée par M. André Gattolin

    Affaire Société générale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin

    Situation d'Alstom

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0959G posée par M. Bernard Lalande

    Comptes publics

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0815G posée par M. Rachel Mazuir

    Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14729 posée par M. Marc Daunis

    Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10919 posée par M. Marc Daunis

    Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08504 posée par M. Marc Daunis

    Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05679 posée par M. Marc Daunis

    Reconstitution de carrière des agents de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

    Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible