Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 0386G posée par M. Gérard César

Le "contrat pour 2005" fixant la feuille de route du Gouvernement

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

05/11/2004
Pertinence
Question n° 0363G posée par M. Gérard Cornu

Prix du pétrole et incidence sur la politique énergétique de la France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/10/2004
Pertinence
Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Réponse du Premier ministre

17/10/2003
Pertinence
Question n° 0173G posée par M. François Fortassin

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

13/06/2003
Pertinence
Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck

Projet de loi sur les simplifications administratives

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

21/03/2003
Pertinence
Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Montée de l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0587G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Refus de certains magistrats d'appliquer la loi

Réponse du ministère : Justice

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Michel Pelchat

Financement des revendications sociales

Réponse du ministère : Industrie

14/12/2001
Pertinence
Question n° 0575G posée par M. Jean-Claude Carle

Revendications des gendarmes

Réponse du ministère : Défense

07/12/2001
Pertinence