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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00035 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Communication des revenus cadastraux aux districts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Communication des revenus cadastraux aux districts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Délais pour le dédommagement par les compagnies d'assurances en cas de catastrophe naturelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11512 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Libre commerce des " pétards "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17575 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Libre commerce des pétards
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Libre commerce des pétards
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence