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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attitude de la France en matière de défense des droits de l'homme en Turquie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18888 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides personnelles au logement des jeunes non bénéficiaires des minima
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 14169 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pensionnés français et dévaluation du franc CFA
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme du service national
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence