Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

338 questions

  1. Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02973 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Redistribution des subventions accordées aux associations

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02974 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Développement de l'enseignement artistique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04081 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Aménagement de locaux dans les hauteurs du Palais de Chaillot

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04227 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Modalités d'accès à la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04351 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Améliorations pratiques du fonctionnement des prud'hommes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne