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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Olivier Cadic
Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic
Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00474 posée par M. Olivier Cadic
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00486 posée par M. Olivier Cadic
Conséquences fiscales d'un transfert de capitaux d'un contrat d'épargne retraite dit « Madelin » vers un plan d'épargne retraite populaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Patrick Kanner
Rétablissement de l'ISF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08323 posée par M. Olivier Cadic
Projet de convention fiscale France-Moldavie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09362 posée par M. Olivier Cadic
État statistique de la mise en oeuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence