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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
303 questions
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Question n° 00279 posée par M. Raymond Bouvier
Marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00797 posée par M. Raymond Bouvier
Problèmes posés par la surtaxation du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier
Autofinancement des PME
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier
Charges fiscales des hôtels pour collectivités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01242 posée par M. Raymond Bouvier
Financement du mouvement sportif par le loto
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Raymond Bouvier
Délai de publication des barèmes d'allocation logement et d'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01244 posée par M. Raymond Bouvier
Fonctionnement des services de police de l'aéroport de Genève, secteur France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01269 posée par M. Raymond Bouvier
Production tabacole dans la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Raymond Bouvier
Prévisions sur l'amnistie fiscale pour les capitaux des Français détenus à l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02137 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: égalité de traitement entre usagers du téléphone
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence