Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

Organisation des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq

Écarts de rémunérations

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0647G posée par M. Adrien Gouteyron

Conséquences de la sécheresse

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0599G posée par M. Martial Bourquin

Situation de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0557G posée par Mme Nicole Bricq

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0517G posée par Mme Sophie Joissains

Négociations salariales dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

02/07/2010
Pertinence
Question n° 0486G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Chiffres du chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier

Situation sociale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny

Fiscalité

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0470G posée par M. Laurent Béteille

États généraux de la sécurité à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

09/04/2010
Pertinence