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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0462G posée par M. Jacques Pelletier
Accès aux médicaments génériques pour le traitement du SIDA
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat
CPE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. Richard Yung
Tabagisme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0028G posée par M. Dominique Mortemousque
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. François Patriat
Action du Gouvernement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0300G posée par M. Martial Bourquin
Situation des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0376G posée par M. Jacques Gillot
RSA pour les jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence