Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/04/2024
Pertinence
Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

15/02/2024
Pertinence
Question n° 21564 posée par Mme Françoise Férat

Baisse des contingents des ordres nationaux

Réponse du Premier ministre

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne

Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux

Réponse du Premier ministre

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogations quant au calendrier électoral

Réponse du Premier ministre

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens

Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 10581 posée par M. Hervé Maurey

Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

Réponse du Premier ministre

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09397 posée par M. Hervé Maurey

Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

Réponse du Premier ministre

14/03/2019
Pertinence
Question n° 06870 posée par M. Yves Détraigne

Evolution du Conseil national d'évaluation des normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence