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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité juridique et complexité du droit
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor
Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mathieu
Suite réservée au rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des services de renseignement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Bertrand Delanoë
Mission parlementaire relative à la fraude fiscale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Emmanuel Hamel
Information du Parlement sur l'évolution de la situation dans le Golfe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet
Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence