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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 17948 posée par M. Hervé Maurey

   Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   07/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 19543 posée par M. Philippe Richert

   Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes

   Réponse du ministère : Budget

   19/12/1996

   Pertinence

4. Question n° 04843 posée par M. Rémi Herment

   Situation des fonctionnaires reclassés d'outre-mer

   Réponse du ministère : Budget

   17/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier

   Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/12/1989

   Pertinence

6. Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

   Indemnisation des commissaires enquêteurs

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1989

   Pertinence

7. Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment

   Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986

   Réponse du ministère : Premier ministre

   31/07/1986

   Pertinence